CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATEUR

OF – CFAs

My BS – My Business School 

 

Version 1 du 01/12/2020.

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le présent site Internet.                                                                                                         

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.                                                                                                         

L’utilisateur en sera informé le cas échéant.

 

1-    OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisateur ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre les CFAs My BS - My Business School et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par les CFAs My BS - My Business School.

La finalité principale du site Internet est d’informer sur les actions et services des CFAs My BS – My Business School.

Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.                                                                                                                                                  

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet …) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au service du site Internet.                                                                                                    

L’obligation étant de moyens seuls et non de résultats.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

L’accès aux services du site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification pour des raisons de maintenance. L’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

Conformément à la politique de gestion des traces informatiques de l’éditeur, l’utilisateur est informé que l’utilisation des services du site Internet provoque l’enregistrement d’informations gérées dans le respect de la législation en vigueur et des recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Si l’utilisateur constate une anomalie liée à un service, il est invité à le signaler en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.

Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :

CFAs My BS - My Business School

25, Bd Edouard Herriot

13008 MARSEILLE

Téléphone : 04.91.75.04.51

E-mail : qualite@my-bs.fr

 

2-    INSCRIPTION

L’inscription peut être effectuée via le site Internet des CFAs My BS – My Business School selon les modalités qu’il prévoit.

Toute demande de candidature dans une formation au sein des CFAs My BS – My Business School sera considérée définitive que si elle est accompagnée des documents réclamés et naturellement validée par le CFA My BS – My Business School concerné.

 

3-    DEVIS ET PRIX

À la demande du client, les CFAs My BS – My Business School peuvent établir un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise à minima la nature de la prestation et son prix.

Formations catalogue : les prix affichés dans les catalogues de formation ou dans tout autre document du site Internet sont indiqués en euros et toutes taxes incluses. (les CFAs My BS – My Business School n’étant pas assujettis à la TVA).

Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires ou aux apprentis.

Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation.
Il convient d’en vérifier la véracité en demandant un devis au CFAs My BS - My Business School concerné.

Les CFAs My BS - My Business School se réservent le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer une formation dans les cas suivants :

  • parce que le demandeur de formation n’a pas le financement nécessaire,

  • parce que le nombre minimal de participants n’a pas été atteint,

  • parce que le formateur n’est pas disponible.

Dans les deux derniers cas, le CFA My BS - My Business School concerné remboursera le montant de la formation si cette dernière a été payée par le financeur ou l’Entreprise.

4-    CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies, au titre du fichier de clientèle des CFAs My BS - My Business School, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de ce dernier.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Les CFAs My BS - My Business School s’engagent à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.

 

5-    DROIT D’AUTEUR, MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, vidéos, images, icônes, sons, tout autre contenu du site Internet et leur mise en forme, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.

 

6- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif :

Tribunal de Commerce
2 Rue Emile Pollak
13 006 MARSEILLE

 

7- CONTACTS

Pour obtenir une information ou de l’aide relative au site, vous pouvez nous contacter :

  • par email à l’adresse qualite@my-bs.fr

  • par téléphone au 04.91.75.04.51

  • ou par courrier à l’adresse suivante :

CFAs My BS - My Business School

25, Bd Edouard Herriot

13 008 MARSEILLE

Téléphone : 04.91.75.04.51

Enregistrée sous les n°931 316 717 13 - n°931 316 716 13 - n°931 316 283 13

NOS ÉQUIPES

My BS

My BS - My Business School est un Groupe composé de quatre écoles de commerce post Bac (BTS au BAC+5) accessible hors procédure Parcoursup dont les filières sont validées par des Titres inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) et des Diplômes d'Etat. Les formations se suivent en rythmes alternés école/entreprise ainsi que dans le cadre de la formation en initial ou de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Ecole de référence à Aix en Provence, Fréjus, Toulon et Marseille pour un bachelor, bts de commerce, de gestion pme, ecole de commerce (business school).

NOS CAMPUS

Marseille

25 Bd Edouard Herriot

13 008 MARSEILLE

marseille@my-bs.fr

Aix-en-Provence

(Nouvelle Adresse)

75, rue Marcellin Berthelot

Pôle d’Activités d’Aix-les Milles

ANTELIOS - Bt D

13 290 AIX-EN-PROVENCE

aix@my-bs.fr

Toulon

Rue L.SCHWARTZ -Centre HERMES

Parc Valgora Bât 2

83 160 LA VALETTE-DU-VAR​

toulon@my-bs.fr

Fréjus (Ouverture 2019)

142, Impasse Kipling

ZA Capitou - Pôle Mixte

83 600 FREJUS

frejus@my-bs.fr

Enregistrée sous les numéros n°931 316 717 13 - n°931 316 716 13 - n°931 316 283 13 – n°931 317 812 13- Mentions légales
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