REGLEMENT INTERIEUR

Applicable aux personnes suivant une Formation en Initial

 

 

1. PRÉAMBULE

 

ARTICLE 1 :

Conformément à la loi, ce règlement précise les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Il fixe en outre les règles de discipline intérieure.

 

ARTICLE 2 :

Parce qu’il est destiné à organiser la vie de l’Etablissement, ce règlement s’impose à chacun.

La direction est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

 

ARTICLE 3 :

Pour qu’il soit connu de tous, ce règlement sera laissé à la disposition de chaque apprenant auprès de son secrétariat, dès l’officialisation de son inscription, et remis en mains propres pour signature une fois le Contrat d’apprentissage ou la convention de formation individuelle signée.

 

 

2. SÉCURITÉ ET LIEUX DE FORMATION

 

ARTICLE 4 :

Les cours se déroulent dans les locaux sis :

 

CAMPUS DE MARSEILLE : 25 Bd Edouard Herriot 13 008 MARSEILLE

CAMPUS D’AIX-EN-PROVENCE : 75 Rue Marcellin Berthelot Pôle d’Activités d’Aix-les Milles ANTELIOS - Bt D 13 290 AIX-EN-PROVENCE

CAMPUS DE TOULON :  Rue L.Schwartz Parc Valgora Bt 2 83 160 LA VALETTE-DU-VAR

CAMPUS DE FREJUS :  142, Impasse Kipling Pôle Mixte ZA du Capitou 83 600 FREJUS

 

De plus, dans le cas où l’effectif minimum d’une section ne serait pas atteint à l’échéance prévue par la Direction, cette dernière se réserve le droit de dispenser la formation dans un autre de ses Campus, ou même de décider de ne pas ouvrir la section pour l’année scolaire en cours.

Si l’une ou l’autre de ces situations venait à se produire, l’apprenant serait avisé en temps réel des modalités organisationnelles, et ce durant un entretien avec la Direction, le Responsable de Campus et son Chargé des Relations Entreprises.

                                                                       

ARTICLE 5 :

Les consignes à respecter en cas d’incendie sont celles définies par les responsables de la sécurité de l’établissement.

Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de toute nature.

 

ARTICLE 6 :

Vous êtes prié de veiller à vos effets personnels, les Campus My BS n’étant pas responsables en cas de la disparition éventuelle de ceux-ci.

 

ARTICLE 7 :

A des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre étudiants, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc…), deux caméras seront installées à l’intérieur de l’établissement afin de filmer les accès à ce dernier (entrées et sorties) ainsi que les espaces de circulation.

Les lieux de vie des établissements (espaces extérieurs, salles de cours, foyer, etc ...) ne seront eux pas filmés pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les étudiants comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ayant droit au respect de leur vie privée.

 

 

3. TENUE

 

ARTICLE 8 :

Une tenue correcte est exigée en cours : bermudas, jeans déchirés, casquette, survêtement ... sont prohibés.

La Direction se réserve le droit de refuser un apprenant dont la tenue serait jugée inadéquate.

 

ARTICLE 9 :

Concernant les signes ostentatoires religieux, il est rappelé que l’établissement technique privé ETP HERMES dispense un enseignement à des Etudiants qui y ont accès sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances.

Cette structure d'enseignement accueille des étudiants à la fois majeurs et mineurs.

Qu'en considération des impératifs de sécurité et de respect de l'ordre public, le port de signes ou de tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit.

Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec ce dernier avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 21 juin 2005 (ch. civ. 21 juin 2005

n° 02-19831), il est indiqué que l'interdiction édictée par le présent règlement intérieur n'affecte ni la neutralité de l'enseignement dispensé au sein de l'établissement, ni la liberté de conscience des étudiants ni leurs convictions religieuses mais un simple mode d'expression ostensible de celles-ci.

Cette prohibition de tous signes religieux ostentatoires relève au contraire de l'organisation et du projet éducatif propre à l'établissement, lesquels sont conciliés à l'accueil des étudiants en dehors de toute distinction d'origine, d'opinion ou de croyance.

 

il est également rappelé que le droit de manifester librement sa religion, tel que posé à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme doit être concilié avec d'autres impératifs tels que la sécurité et le respect de l'ordre public au sein de l'établissement.

En protégeant l’établissement de toutes revendications communautaires, le présent règlement intérieur conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble.

Il doit le faire de manière d’autant plus exigeante qu’y sont accueillis des enfants mineurs dépourvus du libre arbitre.

 

 

ARTICLE 10 :

Seront susceptibles d’entraîner une exclusion directe les motifs suivants :

  • fumer dans les locaux.

  • absorber de la nourriture ou une boisson pendant les cours.

(Déjeuner est toutefois toléré au sein des Campus ; des micro-ondes et réfrigérateurs sont d’ailleurs à votre disposition.
Nous comptons sur votre civisme pour débarrasser complètement les détritus de la salle avant la reprise des cours).

  • utiliser le téléphone portable en cours

  • introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de toute nature.

 

 

4. FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE

 

ARTICLE 11 :

L’assiduité des Etudiants est impérative.

Toute absence devra être justifiée par l’élève dès son retour au sein du Campus et signalée le jour-même à la vie scolaire.

Le relevé des absences est effectué par le professeur au début de chaque cours.

 

Le manque d’assiduité en cours peut être considéré comme une faute grave et entraîner par conséquent la rupture de la convention de formation.

 

Vous êtes tenus de vous en excuser auprès de lui au cours suivant.

Aucun retard non justifié et préalablement accepté par l’administration ne saurait être toléré.

Un cumul de 5 retards non justifié au sens du précédent entraînera de facto un avertissement de niveau I.

10 retards un avertissement de niveau II et ainsi de suite jusqu’à exclusion définitive au sens du présent règlement (Art 19).

Par ailleurs, les Etudiants s’engagent dans les meilleurs délais à se procurer les manuels scolaires indiqués par le corps enseignant. Aucune photocopie ne sera fournie.

Nous vous rappelons que la pure reproduction d’un ouvrage est interdite par la loi.

 

ARTICLE 12 :

En cas d’exclusion ou de refus en cours par un professeur, les Etudiants sont tenus de se présenter à la vie scolaire, d’y effectuer le travail fourni par l’enseignant et de le remettre à leur Responsable de Campus.

 

ARTICLE 13 :

Des délégués de classes sont élus en début d’année.

Outre leur participation aux conseils semestriels, leur rôle est d’assurer un lien entre la section, la vie scolaire, le secrétariat, le corps enseignant et la direction de l’Etablissement ETP HERMES.

 

ARTICLE 14 :

L'utilisation des ordinateurs portables est tolérée pour prendre des notes sauf dans les cours de langue vivante.

En cas d'usage inapproprié, les formateurs se réservent le droit d'en interdire l'utilisation.

Concernant le sujet des ordinateurs appartenant à l’établissement ETP HERMES, qu’ils soient fixes ou portables, il est à noter qu’ils sont gracieusement mis à la disposition des Etudiants pour une utilisation durant les cours et/ou durant le temps libre, uniquement pour leurs besoins pédagogiques.

 

La politique ETP HERMES étant de laisser un accès libre à internet à tous ses Etudiants, tout apprenant téléchargeant un programme n’ayant aucun lien ni rapport avec son travail pédagogique pourra être soumis à une sanction disciplinaire.

Dans la même idée, tout apprenant introduisant un virus, volontairement ou involontairement, pourra également être soumis à sanction disciplinaire, et ce en fonction des circonstances.

Enfin, l’établissement ETP HERMES ne pourra être tenu comme responsable de tout travail perdu ou endommagé, réalisé sur l’un de ses ordinateurs, que ce soit durant un cours, un examen blanc ou même un examen officiel.

Par conséquent, et pour éviter tout incident regrettable durant une période d’examen de fin de cursus, ETP HERMES demandera à ses Etudiants de se rendre au centre d’examen avec leur propre matériel.

Dans le cas où cela ne leur est strictement pas possible, un prêt pourra exceptionnellement être envisagé à cette occasion seulement avec, en contrepartie, le dépôt d’une caution.

 

 

5. FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE INITIAL A TEMPS PLEIN

 

ARTICLE 15 :

La signature d’une Convention de Formation en Initial entraîne :

  • Le maintien du statut Etudiant,

  • Eventuellement (en fonction de la durée du stage), la possibilité de percevoir une gratification par son entreprise d’accueil pour permettre de financer toute ou partie de la formation,

  • L’engagement de l’Etudiant à être présent en cours,

  • L’obligation de régler ses frais de formation

(2 990€/an pour les BTS, 4 190€/an pour les Bachelors RNCP et 4 490€/an pour les Mastères RNCP).

 

 

6. VIE SCOLAIRE ET DEROULEMENT DU CONTRAT / DE LA CONVENTION

 

ARTICLE 16 :

Toute absence de plus de 48 heures devra être justifiée par un arrêt maladie ou d’un certificat médical (pour les étudiants sous statut scolaire initia) envoyé au secrétariat du Campus.

 

ARTICLE 17 :

Toute anomalie dans le déroulement de la convention (retard de versement de la gratification, affectation professionnelle différente de l’objet celle précisée dans la convention …), doit être signalée à votre Chargé des Relations Entreprises dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 18 :

Chaque Etudiant est suivi individuellement par le Responsable de Campus pour son suivi au sein du Campus et par un Chargé des Relations Entreprises en cas de stage à effectuer.

 

ARTICLE 19 :

Les congés peuvent être pris entre le 15 juillet et le 1er Septembre de chaque année ou en fin d’année durant les deux semaines de fermeture des Campus.

 

Aucun congé ne peut être pris pendant les périodes de formation.

 

Dans le cas contraire, le Responsable de Campus doit en être avisé et l’avoir validé.

Les temps de formation devront être eux obligatoirement récupérés.

 

7. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

ARTICLE 20 :

En cas de comportement fautif ou de manquement aux règles fixées par le présent règlement de la part de l’apprenant, que ce soit envers le personnel du centre, envers les enseignants, envers d’autres Etudiants ou même envers toute autre personne concernée par la formation, le Responsable pourra être amené à prendre une ou plusieurs des sanctions décrites ci-dessous :

 

ECHELLE DES SANCTIONS INSTAUREE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ETP HERMES :

  • NIVEAU I : avertissement oral et écrit, envoyé à l’Etudiant (ainsi qu’aux parents si mineur).

  • NIVEAU II : avertissement écrit avec au préalable un entretien formel entre l’Etudiant (accompagné d’un de ses parents si mineur), le Responsable de Campus et le Chargé des Relations Entreprises dédié.

  • NIVEAU III : mise à pied d’1 semaine (2 jours de cours), avec information écrite faite à l’Etudiant (ainsi qu’aux parents si mineur) et le Chargé des Relations Entreprises dédié.

  • NIVEAU IV : exclusion définitive, qui n’interviendra officiellement qu’après réunion du conseil de discipline.

 

ARTICLE 21 :

En cas d’absentéisme intempestif, le Responsable de Campus se réserve le droit de ne pas présenter l’Etudiant à l’examen.