My BS

Mentions Réglementaires.
 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE



Cette politique de confidentialité s’applique au site : My BS – My Business School.



La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

www.my-bs.fr


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site My BS – My Business School sont les suivantes :

Nom, Prénom, Adresse postale, Mail, Téléphone, Date de naissance,

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur utilise l’un de nos formulaires de contacts ou de candidature

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Toutes les données sont conservées 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pour vous proposer les formations adéquates

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

consentement de l’utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données peuvent être transmises à nos partenaires entreprises, fournisseurs ou autres



C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site My BS – My Business School est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Valentin Castel. Il peut être contacté de la manière suivante :

Uniquement par mail : v.castel@my-bs.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer sa demande uniquement par mail à l’adresse suivante : v.castel@my-bs.fr
     
Suite à la réception de ce mail, votre demande sera traitée dans les 72h

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer sa demande uniquement par mail à l’adresse suivante : v.castel@my-bs.fr
    
Suite à la réception de ce mail, votre demande sera traitée dans les 72h



b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer sa demande uniquement par mail à l’adresse suivante : v.castel@my-bs.fr
      
Suite à la réception de ce mail, votre demande sera traitée dans les 72h


c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer sa demande uniquement par mail à l’adresse suivante : lcohen@ckomm.fr       
Suite à la réception de ce mail, votre demande sera traitée dans les 72h



d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »



Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.


a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

En cliquant sur le pop up présent sur toutes les pages du site

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google    
Facebook           
Instagram           
Youtube  
Linkedin



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.my-bs.fr/politiqueconfidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/06/2022.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

INFORMATIONS ET CONSIGNES

Avec le recul de l’épidémie de Covid-19, les gouvernements européens ont assoupli voire supprimé l’essentiel des restrictions sanitaires.

Mais nous prenons toutes les précautions pour endiguer le virus.

Voici donc les consignes à ce jour, 15 novembre 2022

Je suis positif au COVID-19. Quelles sont les règles d’isolements ?
Je suis positif et je suis complètement vacciné ou j’ai moins de 12 ans : je m’isole pendant 7 jours.
Je peux réduire mon isolement à 5 jours si j’ai un test antigénique ou RT-PCR négatif et si je n’ai plus de symptômes depuis 48h.

Je suis positif et je ne suis pas vacciné ou pas complètement : je m’isole pendant 10 jours.
Je peux réduire mon isolement à 7 jours si j’ai un test antigénique ou RT-PCR négatif et si je n’ai plus de symptômes depuis 48h.

Je suis cas contact : pas d’isolement
Si je suis cas contact, je n’ai pas besoin de m’isoler mais :

j’applique strictement les gestes barrières.

Je réalise un test antigénique ou RT-PCR ou un autotest 2 jours après avoir appris que j’ai été en contact avec une personne testée positive. Si l’un de mes tests est positif, je m’isole.
Dans le cas où mon test est un autotest ou un antigénique, je dois confirmer le résultat par un test RT-PCR.

SERVICE QUALITE My BS

Applicable aux personnes suivant une formation OF – CFA

My BS – My Business School

1.CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

 

Le règlement intérieur définit les règles de vie applicables aux apprenants suivant une formation dans leurs relations avec l’établissement et dans les relations qu’ils entretiennent entre eux.

 

La notion d’apprenant recouvre les apprentis ainsi que les stagiaires de la formation continue (contrat de professionnalisation ou autre statut assimilé).

 

Le présent règlement intérieur régit l’ensemble des activités des apprenants au sein de l’établissement ainsi que l’ensemble des activités à visée pédagogique organisées à l’extérieur des établissements sur le temps de formation prévu au calendrier d’alternance.

 

L’apprenant prend connaissance du présent règlement dès son premier jour au sein de l’établissement et dispose d’une version dématérialisée permanente stockée sur son espace étudiant Yparéo, onglet pédagogie, « documents de liaison ».

 

Le règlement intérieur est également consultable dans les locaux de l’établissement ainsi qu’en

version numérique sur les totem accessibles dans les accueils des établissements.

 

Les personnes suivant une formation sont également soumises, dans l’enceinte des établissements partenaires où peut se dérouler une partie de la formation, au respect des règles applicables à ces derniers.

 

Le présent règlement intérieur est complété en tant que de besoin par des dispositions spécifiques : règlement pédagogique propre à chaque formation, règlement de fonctionnement du site, charte d’utilisation des matériels ou ressources, etc. Ces documents sont portés à la connaissance des intéressés par tout moyen approprié.

 

Tout manquement au respect de ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

 

 

2.CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Conformément à l’article L. 6231-3 du Code du travail et du Critère 4.20 du référentiel qualité Qualiopi, un conseil de perfectionnement est installé et se réunit à échéances régulières au cours de l’année et au minimum 2 fois par an.

Il veille à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme de formation

Les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et de désignation de ses membres sont précisées dans le règlement intérieur (susceptible d’aménagements ultérieurs en attente du décret en conseil d’État à venir).

 

Le conseil de perfectionnement est placé auprès de la Direction de l’organisme ou son

représentant.

 

La présidence en est assurée par la Direction de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis notamment sur :

 

  • le projet pédagogique du centre de formation d’apprentis

  • les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment les apprentis

en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale

  • l’organisation et le déroulement des formations

  • les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs

  • l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre,

  • la contractualisation avec des établissements, organismes de formation ou entreprises délégués

  • les projets d’investissement,

  • les informations à publier annuellement (quand les effectifs concernés sont suffisants : taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation, taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné à la suite des formations dispensées, valeur ajoutée de l’établissement, taux de rupture des contrats d’apprentissage).

 

 

3. TENUE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS – DROITS ET DEVOIRS DE L’APPRENANT.

 

Article 3.1 : Comportement

L’apprenant inscrit auprès de l’Etablissement fait preuve d’un comportement responsable tant individuellement que collectivement à tous moments lors de sa présence en formation dans les murs où hors les murs.

Ce comportement responsable et respectueux s’entend envers toute personne fréquentant l’Etablissement. Il s’applique également à la notion d’usage responsable du matériel et plus généralement des locaux et dépendances.

Tout écart de comportement ou marque d’irrespect sera passible de sanction.

 

Article 3.2 Interdiction du bizutage et du harcèlement sexuel et/ou moral

En dehors des cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le bizutage consiste pour une personne à amener autrui, contre son gré ou  non,  à  subir  ou  à  commettre  des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif (article 225- 16-1 du code pénal).

Tout fait constitutif de bizutage fera l’objet de poursuites disciplinaires par le directeur de l’établissement (ou son représentant) tant à l’encontre de son ou ses auteurs que de toute autre personne suivant une formation qui l’aurait organisé, encouragé, facilité ou laissé se réaliser, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

 

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir notamment à une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte  sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Ces agissements sont interdits et punis par la loi.

 

Article 3.3 Utilisation des téléphones portables

L’utilisation des téléphones portables dans les lieux d’enseignement de l’établissement est interdite, sauf autorisation expresse de l’enseignant dans le cadre de la formation.

 

Article 3.4 : Laïcité – signes ostentatoires

En ce qui concerne les signes ostentatoires religieux, il est rappelé que les Etablissements My BS – My Business School dispensent un enseignement à des apprenants qui y ont accès sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances.

Cette structure juridique d’enseignement accueille des apprenants à la fois majeurs et mineurs. Qu’en considération des impératifs de sécurité et de respect de l’ordre public, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit.

Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet apprenant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 21 juin 2005 (ch. civ. 21 juin 2005 n° 02-19831), il est indiqué que l’interdiction édictée par le présent règlement intérieur n’affecte ni la neutralité de l’enseignement dispensé au sein de l’établissement, ni la liberté de conscience des apprenants, ni leurs convictions religieuses, mais un simple mode d’expression ostensible de celles-ci.

Cette prohibition de tous signes religieux ostentatoires relève au contraire de l’organisation et du projet éducatif propre à l’établissement, lesquels sont conciliés à l’accueil des étudiants en dehors de toute distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.

 

Article 3.5 : Droit à l’image et propriété intellectuelle

Tous les apprenants se voient soumettre durant les premières semaines de leur cursus un

formulaire encadrant leur droit à l’utilisation de leur image.

En fonction de leur choix, l’Etablissement se conforme strictement dans l’utilisation des images

issues de l’activité aux désidératas des apprenants concernés.

A l’inverse, il est strictement interdit pour les apprenants de filmer / enregistrer sans autorisation préalable de la direction toute activité au sein où aux abords immédiats de l’Etablissement et par là même de les utiliser aux fins de diffusion publique ou privées collectives (réseaux sociaux, groupes sociaux…) ou encore commerciales.

Tout irrespect des dispositions du présent article pourront entraîner des procédures juridiques et sanctions disciplinaires.

 

Article 3.6 : Droit de réunion

Toute réunion organisée au sein des Etablissements par les apprenants doit au préalable recueillir l’aval de la Direction au moyen d’une demande écrite précisant le lieu et horaire précis ainsi qu’un ordre du jour succinct. Il en va de même pour toute manifestation ou organisation d’évènement.

 

 

4. REGLES DE FONCTIONNEMENT

 

Article 4.1 Horaires d’ouverture

Les dates et horaires d’ouverture de l’établissement sont arrêtés par la direction de l’établissement et portés à la connaissance des personnes suivant une formation au plus tard le jour du commencement du programme.

 

Article 4.2 Accès aux locaux

L’accès aux locaux est réservé aux personnes pouvant produire un document valide les autorisant à accéder à l’enceinte de l’établissement (carte d’étudiant, d’apprenti, convocation, etc). Des contrôles peuvent être effectués.

La présence de toute autre personne est soumise à autorisation de l’établissement.

Il est interdit à une personne suivant une formation de faciliter l’entrée de l’établissement à une personne non autorisée.

 

Article 4.3 Assiduité

L’assiduité des apprenants est impérative.

Toute absence devra être justifiée par l’apprenant dès son retour et signalée le jour-même à la vie scolaire.

Le relevé des présences est effectué par le professeur au début de chaque cours.

 

Le manque d’assiduité en cours peut être considéré comme une faute grave et entraîner par

conséquent la rupture de la convention de formation, le cas échéant, du contrat d’alternance. Aucun retard non justifié et préalablement accepté par l’administration ne saurait être toléré. Un cumul de 5 retards non justifié au sens du précédent entraînera de facto un avertissement de niveau I. 10 retards un avertissement de niveau II et ainsi de suite jusqu’à exclusion définitive au sens du présent règlement.

 

Article 4.4 Animaux, Alcool, et substances illicites

Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des animaux, boissons alcoolisées ou substances illicites de toute nature. Le non-respect de cette interdiction entraîne une exclusion sans préavis et définitive de l’Etablissement.

 

Article 4.5 Actes de Commerce

Il est strictement interdit de s’adonner à une activité commerciale non autorisée expressément

par la Direction de l’Etablissement.

 

Article 4.6 Droit des Apprenants

  • Droit à rémunération :

L’apprenant en Contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou sous le statut de stagiaire de la formation continue en activité a droit à rémunération. Cette rémunération est fixée contractuellement selon les lois, règlements et dispositions collectives en vigueur.

  • Droit au financement de la formation :

Compte-tenu du principe de gratuité de la formation pour l’apprenant, aucune somme ne peut être exigée. En dehors de l’achat des fournitures, qui reste bien évidemment à charge, le coût de l’Ecole est intégralement pris en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO) et le cas échéant l’employeur.

  • Droit à période d’essai et à congés payés.

Les droits ci-dessus exposés dépendent du statut, des lois, règlements et dispositions collectives. Votre Responsable de Campus et votre Chargé de Relations Entreprises sont à votre disposition pour vous accompagner dans leur appréhension.

  • Carte d’étudiants des métiers.

Chaque apprenant reçoit dans les premières semaines de sa scolarité une carte d’étudiant des métiers lui permettant de justifier de sa qualité d’étudiant en alternance et d’accéder aux nombreuses offres et remises commerciales offertes par les acteurs économiques et sociaux.

  • Droit à protection sociale.

Les apprenants sous contrat ont accès à la protection sociale découlant de leur statut de salarié. Les apprenants inscrits au CFA en l’attente de signature d’un contrat d’apprentissage sont couverts par la protection sociale des stagiaires de la formation continue. L’Etablissement transmets dans les jours qui suivent son intégration le formulaire cerfa adéquat à l’OPCO en charge du financement de la période précontractuelle.

  • Droit à représentation.

Les apprenants désignent lors des premières semaines au sein de l’Etablissement des représentants au sein du collèges auquel ils appartiennent : délégués des apprenants en formation continue ou délégués des apprentis. Les délégués ainsi élus pourront prétendre à élection au sein du collège des représentants des apprenants au sein du Conseil de Perfectionnement visé au chapitre 2 du présent règlement.

 

Article 4.7 Devoirs des Apprenants

  • Respect du présent règlement intérieur ainsi que de celui de l’entreprise d’accueil.

  • Implication dans la formation.

S’impliquer en formation comme en entreprise

L’apprenant s’engage à suivre tous les enseignements, travaux dirigés, travaux pratiques,

révisions et à participer à tous vos contrôles de connaissances (continus et ponctuels).

Que cela soit en Entreprise ou au sein de l’Etablissement, vous vous engagez à exécuter toutes les missions, travaux, activités pédagogiques et éducatives qui vous seront confiés par votre Employeur, vos formateurs, pour la bonne progression de vos apprentissages.

  • Participation à la relation Etablissement / Entreprise.

Se tenir régulièrement informé de tous les documents de liaison entre l’Entreprise l’Etablissement, les bilans de fin d’année, à communiquer et à participer aux rendez-vous fixés par le Chargé de Relation Entreprise, en présence ou à distance avec ou sans votre employeur.

  • Présentation à l’examen visé.

Se présenter aux dates et heures fixées par les autorités certificatrices ou de diplomation.

 

 

5.HYGIENE, SANTE ET SECURITE

Article 5.1 Sécurité des personnes et des biens

Quiconque porte atteinte à la sécurité des biens, des personnes, engage sa propre responsabilité et éventuellement celle de ses représentants légaux.

Les consignes à respecter en cas d’incendie sont celles définies par les responsables de la sécurité de l’établissement.

 

Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de

toute nature.

 

Vous êtes prié de veiller à vos effets personnels, le centre n’étant pas responsable en cas de

disparition de ceux-ci.

 

Aux fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre apprenants, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc), des caméras sont installées à l’intérieur des Etablissements afin de filmer les accès à ce dernier (entrées et sorties) ainsi que les espaces de circulation. Les lieux de vie des établissements (espaces extérieurs, salles de cours, foyer, etc…) ne seront eux pas filmés pendant les heures d’ouverture du Campus conformément aux règles régissant le respect du droit à l’image et à la vie privée.

 

Article 5.2 Tenue

Une tenue correcte est exigée en cours : bermudas, jeans déchirés, casquette, survêtement … sont prohibés.

La Direction se réserve le droit de refuser un apprenant dont la tenue serait jugée inadéquate.

 

 

6. MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS

 

Article 6.1 Echelle des sanctions :

  • NIVEAU I : avertissement oral et écrit, envoyé à l’apprenant (ainsi qu’aux parents si mineur) et à l’entreprise.

  • NIVEAU II : avertissement écrit avec au préalable un entretien formel entre l’apprenant (accompagné de l’un de ses parent(s) si mineur), le Responsable de Campus et le Chargé des Relations Entreprises dédié.

  • NIVEAU III : mise à pied d’1 semaine minimum (2 jours de cours), avec information écrite faite

à l’apprenant (ainsi qu’aux parents si mineur) et à l’Entreprise.

  • NIVEAU IV : exclusion définitive, qui n’interviendra officiellement qu’après réunion du conseil

de discipline.

 

Article 6.2 Compétence du conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour connaître des faits ou actes commis par une personne suivant une formation dans l’établissement et dans les établissements partenaires où peut se dérouler une partie de la formation, et considérés comme contraires au présent règlement intérieur ou à tout autre règlement opposable.

La compétence du conseil de discipline vise non seulement les faits ou actes commis dans l’enceinte de l’établissement et de son campus le cas échéant, mais aussi dans le cadre des activités extérieures liées aux formations ou programmes organisés par l’établissement, tels que définis par l’article 1er. Elle s’étend aussi à tous les faits ou actes commis à l’occasion d’une activité liée à la scolarité mettant en cause l’image de l’établissement.

 

Article 6.3 Composition du conseil de discipline, fonctionnement et décision

Le conseil de discipline se compose du directeur  de  l’établissement (ou son représentant) ainsi que des autres personnes désignées par celui-ci, dont au moins le responsable (ou son représentant) de la filière ou du programme de la personne suivant une formation et l’un de ses professeurs (ou son représentant).

Un représentant des étudiants et/ou un représentant des apprentis  et/ou un représentant  des stagiaires de la promotion concernée participe au conseil de discipline avec voix consultative.

Le directeur de l’établissement (ou son représentant) préside le conseil de discipline.

Tout au long de la procédure disciplinaire, la personne suivant une formation peut se faire assister de toute personne de son choix. Si la personne suivant une formation est mineure, elle doit obligatoirement être accompagnée de l’un de ses parents ou  de son représentant  légal. La personne suivant une formation peut demander à ce que soient entendus des témoins.

La victime, si elle intervient, aura qualité de témoin.

Le directeur d’établissement (ou son représentant) peut inviter toute personne susceptible

d’éclairer l’avis du conseil de discipline.

Toute sanction prononcée à l’encontre d’une personne suivant une formation  est inscrite  dans son dossier.

Le président du conseil de discipline notifie à la personne suivant une formation la décision adoptée par le conseil de discipline.

La notification est écrite. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien avec le stagiaire. Elle prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

La décision du conseil de discipline prend effet dès sa notification.

 

7.DISPOSITIONS SPECIFIQUES / TEMPORAIRES

Article 7.1 Epidémie de la Covid 19

Eu égard au contexte sanitaire en vigueur, chaque apprenant présent au sein de l’Etablissement est tenu, dès son arrivée, de respecter strictement le protocole sanitaire en vigueur, détaillé avant son intégration et rappelé tout au long de son parcours au moyen d’affichages papiers et digitaux, de rappels écrits et oraux.

La non observation des dispositions du protocole sanitaire, en particulier le port du masque en permanence (en dehors de la pause déjeuner) pourra entraîner l’exclusion pure et simple de l’établissement, sans délais ni avertissement préalable, en dehors du schéma de sanction décrit à l’article 6.1.

L’apprenant devra adapter son comportement aux évolutions éventuelles du protocole, jusqu’au retrait de ce dernier dont il sera informé par voie officielle.

Applicable aux personnes suivant une Formation en Initial

1. PRÉAMBULE

 

ARTICLE 1 :

Conformément à la loi, ce règlement précise les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Il fixe en outre les règles de discipline intérieure.

 

ARTICLE 2 :

Parce qu’il est destiné à organiser la vie de l’Etablissement, ce règlement s’impose à chacun.

La direction est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

 

ARTICLE 3 :

Pour qu’il soit connu de tous, ce règlement sera laissé à la disposition de chaque apprenant auprès de son secrétariat, dès l’officialisation de son inscription, et remis en mains propres pour signature une fois le Contrat d’apprentissage ou la convention de formation individuelle signée.

 

 

2. SÉCURITÉ ET LIEUX DE FORMATION

 

ARTICLE 4 :

Les cours se déroulent dans les locaux sis :

 

CAMPUS DE MARSEILLE : 25 Bd Edouard Herriot 13 008 MARSEILLE

CAMPUS D’AIX-EN-PROVENCE : 75 Rue Marcellin Berthelot Pôle d’Activités d’Aix-les Milles ANTELIOS – Bt D 13 290 AIX-EN-PROVENCE

CAMPUS DE TOULON :  Rue L.Schwartz Parc Valgora Bt 2 83 160 LA VALETTE-DU-VAR

CAMPUS DE FREJUS :  142, Impasse Kipling Pôle Mixte ZA du Capitou 83 600 FREJUS

 

De plus, dans le cas où l’effectif minimum d’une section ne serait pas atteint à l’échéance prévue par la Direction, cette dernière se réserve le droit de dispenser la formation dans un autre de ses Campus, ou même de décider de ne pas ouvrir la section pour l’année scolaire en cours.

Si l’une ou l’autre de ces situations venait à se produire, l’apprenant serait avisé en temps réel des modalités organisationnelles, et ce durant un entretien avec la Direction, le Responsable de Campus et son Chargé des Relations Entreprises.

                                                                       

ARTICLE 5 :

Les consignes à respecter en cas d’incendie sont celles définies par les responsables de la sécurité de l’établissement.

Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de toute nature.

 

ARTICLE 6 :

Vous êtes prié de veiller à vos effets personnels, les Campus My BS n’étant pas responsables en cas de la disparition éventuelle de ceux-ci.

 

ARTICLE 7 :

A des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre étudiants, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc…), deux caméras seront installées à l’intérieur de l’établissement afin de filmer les accès à ce dernier (entrées et sorties) ainsi que les espaces de circulation.

Les lieux de vie des établissements (espaces extérieurs, salles de cours, foyer, etc …) ne seront eux pas filmés pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les étudiants comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ayant droit au respect de leur vie privée.

 

 

3. TENUE

 

ARTICLE 8 :

Une tenue correcte est exigée en cours : bermudas, jeans déchirés, casquette, survêtement … sont prohibés.

La Direction se réserve le droit de refuser un apprenant dont la tenue serait jugée inadéquate.

 

ARTICLE 9 :

Concernant les signes ostentatoires religieux, il est rappelé que l’établissement technique privé ETP HERMES dispense un enseignement à des Etudiants qui y ont accès sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances.

Cette structure d’enseignement accueille des étudiants à la fois majeurs et mineurs.

Qu’en considération des impératifs de sécurité et de respect de l’ordre public, le port de signes ou de tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit.

Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec ce dernier avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 21 juin 2005 (ch. civ. 21 juin 2005

n° 02-19831), il est indiqué que l’interdiction édictée par le présent règlement intérieur n’affecte ni la neutralité de l’enseignement dispensé au sein de l’établissement, ni la liberté de conscience des étudiants ni leurs convictions religieuses mais un simple mode d’expression ostensible de celles-ci.

Cette prohibition de tous signes religieux ostentatoires relève au contraire de l’organisation et du projet éducatif propre à l’établissement, lesquels sont conciliés à l’accueil des étudiants en dehors de toute distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.

 

il est également rappelé que le droit de manifester librement sa religion, tel que posé à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme doit être concilié avec d’autres impératifs tels que la sécurité et le respect de l’ordre public au sein de l’établissement.

En protégeant l’établissement de toutes revendications communautaires, le présent règlement intérieur conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble.

Il doit le faire de manière d’autant plus exigeante qu’y sont accueillis des enfants mineurs dépourvus du libre arbitre.

 

 

ARTICLE 10 :

Seront susceptibles d’entraîner une exclusion directe les motifs suivants :

  • fumer dans les locaux.

  • absorber de la nourriture ou une boisson pendant les cours.

(Déjeuner est toutefois toléré au sein des Campus ; des micro-ondes et réfrigérateurs sont d’ailleurs à votre disposition.
Nous comptons sur votre civisme pour débarrasser complètement les détritus de la salle avant la reprise des cours).

  • utiliser le téléphone portable en cours

  • introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de toute nature.

 

 

4. FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE

 

ARTICLE 11 :

L’assiduité des Etudiants est impérative.

Toute absence devra être justifiée par l’élève dès son retour au sein du Campus et signalée le jour-même à la vie scolaire.

Le relevé des absences est effectué par le professeur au début de chaque cours.

 

Le manque d’assiduité en cours peut être considéré comme une faute grave et entraîner par conséquent la rupture de la convention de formation.

 

Vous êtes tenus de vous en excuser auprès de lui au cours suivant.

Aucun retard non justifié et préalablement accepté par l’administration ne saurait être toléré.

Un cumul de 5 retards non justifié au sens du précédent entraînera de facto un avertissement de niveau I.

10 retards un avertissement de niveau II et ainsi de suite jusqu’à exclusion définitive au sens du présent règlement (Art 19).

Par ailleurs, les Etudiants s’engagent dans les meilleurs délais à se procurer les manuels scolaires indiqués par le corps enseignant. Aucune photocopie ne sera fournie.

Nous vous rappelons que la pure reproduction d’un ouvrage est interdite par la loi.

 

ARTICLE 12 :

En cas d’exclusion ou de refus en cours par un professeur, les Etudiants sont tenus de se présenter à la vie scolaire, d’y effectuer le travail fourni par l’enseignant et de le remettre à leur Responsable de Campus.

 

ARTICLE 13 :

Des délégués de classes sont élus en début d’année.

Outre leur participation aux conseils semestriels, leur rôle est d’assurer un lien entre la section, la vie scolaire, le secrétariat, le corps enseignant et la direction de l’Etablissement ETP HERMES.

 

ARTICLE 14 :

L’utilisation des ordinateurs portables est tolérée pour prendre des notes sauf dans les cours de langue vivante.

En cas d’usage inapproprié, les formateurs se réservent le droit d’en interdire l’utilisation.

Concernant le sujet des ordinateurs appartenant à l’établissement ETP HERMES, qu’ils soient fixes ou portables, il est à noter qu’ils sont gracieusement mis à la disposition des Etudiants pour une utilisation durant les cours et/ou durant le temps libre, uniquement pour leurs besoins pédagogiques.

 

La politique ETP HERMES étant de laisser un accès libre à internet à tous ses Etudiants, tout apprenant téléchargeant un programme n’ayant aucun lien ni rapport avec son travail pédagogique pourra être soumis à une sanction disciplinaire.

Dans la même idée, tout apprenant introduisant un virus, volontairement ou involontairement, pourra également être soumis à sanction disciplinaire, et ce en fonction des circonstances.

Enfin, l’établissement ETP HERMES ne pourra être tenu comme responsable de tout travail perdu ou endommagé, réalisé sur l’un de ses ordinateurs, que ce soit durant un cours, un examen blanc ou même un examen officiel.

Par conséquent, et pour éviter tout incident regrettable durant une période d’examen de fin de cursus, ETP HERMES demandera à ses Etudiants de se rendre au centre d’examen avec leur propre matériel.

Dans le cas où cela ne leur est strictement pas possible, un prêt pourra exceptionnellement être envisagé à cette occasion seulement avec, en contrepartie, le dépôt d’une caution.

 

 

5. FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE INITIAL A TEMPS PLEIN

 

ARTICLE 15 :

La signature d’une Convention de Formation en Initial entraîne :

  • Le maintien du statut Etudiant,

  • Eventuellement (en fonction de la durée du stage), la possibilité de percevoir une gratification par son entreprise d’accueil pour permettre de financer toute ou partie de la formation,

  • L’engagement de l’Etudiant à être présent en cours,

  • L’obligation de régler ses frais de formation

(2 990€/an pour les BTS, 4 190€/an pour les Bachelors RNCP et 4 490€/an pour les Mastères RNCP).

 

 

6. VIE SCOLAIRE ET DEROULEMENT DU CONTRAT / DE LA CONVENTION

 

ARTICLE 16 :

Toute absence de plus de 48 heures devra être justifiée par un arrêt maladie ou d’un certificat médical (pour les étudiants sous statut scolaire initia) envoyé au secrétariat du Campus.

 

ARTICLE 17 :

Toute anomalie dans le déroulement de la convention (retard de versement de la gratification, affectation professionnelle différente de l’objet celle précisée dans la convention …), doit être signalée à votre Chargé des Relations Entreprises dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 18 :

Chaque Etudiant est suivi individuellement par le Responsable de Campus pour son suivi au sein du Campus et par un Chargé des Relations Entreprises en cas de stage à effectuer.

 

ARTICLE 19 :

Les congés peuvent être pris entre le 15 juillet et le 1er Septembre de chaque année ou en fin d’année durant les deux semaines de fermeture des Campus.

 

Aucun congé ne peut être pris pendant les périodes de formation.

 

Dans le cas contraire, le Responsable de Campus doit en être avisé et l’avoir validé.

Les temps de formation devront être eux obligatoirement récupérés.

 

7. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

ARTICLE 20 :

En cas de comportement fautif ou de manquement aux règles fixées par le présent règlement de la part de l’apprenant, que ce soit envers le personnel du centre, envers les enseignants, envers d’autres Etudiants ou même envers toute autre personne concernée par la formation, le Responsable pourra être amené à prendre une ou plusieurs des sanctions décrites ci-dessous :

 

ECHELLE DES SANCTIONS INSTAUREE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ETP HERMES :

  • NIVEAU I : avertissement oral et écrit, envoyé à l’Etudiant (ainsi qu’aux parents si mineur).

  • NIVEAU II : avertissement écrit avec au préalable un entretien formel entre l’Etudiant (accompagné d’un de ses parents si mineur), le Responsable de Campus et le Chargé des Relations Entreprises dédié.

  • NIVEAU III : mise à pied d’1 semaine (2 jours de cours), avec information écrite faite à l’Etudiant (ainsi qu’aux parents si mineur) et le Chargé des Relations Entreprises dédié.

  • NIVEAU IV : exclusion définitive, qui n’interviendra officiellement qu’après réunion du conseil de discipline.

 

ARTICLE 21 :

En cas d’absentéisme intempestif, le Responsable de Campus se réserve le droit de ne pas présenter l’Etudiant à l’examen.

Notre politique RGPD

My BS – My Business School est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, My BS – My Business School  respecte le droit européen applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ». Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.

La Charte ci-dessous a pour objectif d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des candidats et étudiants. Elle définit la façon dont nous les collectons, ainsi que leur utilisation.

My BS – My Business School est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (DCP) au sens des textes de loi précités.

La présente Charte de Protection des Données à caractère personnel (la « Charte ») a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont My BS – My Business School , traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

1. Identité et Coordonnées Du Responsable De Traitement

My BS – My Business School est composé de 4 SAS au capital de 260€ chacune, toutes 4 immatriculées au RCS de Marseille sous les numéros :

818 392 276 pour B2H13 Marseille

819 464 181 pour B2H13 Aix

818 392 227 pour B2H83 La Valette

851 517 813 pour B2H83 Fréjus

et dont le siège social commun à ces 4 structures est situé au 25, Bd Edouard Herriot – 13 008 Marseille.

2. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données que nous collectons à votre égard peuvent provenir de diverses sources.

Certaines ont été collectées :

  • directement auprès de vous, lorsque vous vous rendez dans l’une de nos écoles ou lorsque vous nous appelez ;

  • lorsque vous visitez nos sites Internet ou que vous utilisez nos applications mobiles ;

  • lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations ou nos communications marketing (exemple : participation aux jeux et concours, à des sondages) ;

  • lorsque vous consultez des sources accessibles au public (par exemple lorsque vous candidatez à une offre d’emploi sur un moteur de recherche spécialisé dans le recrutement ; ) et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin)

Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :

  • des informations relatives à votre identité : votre nom, genre, date et lieu de naissance ;

  • des informations relatives à votre vie scolaire (parcours académique ; relevés de notes) et professionnelle (expériences professionnelles, bulletins de salaire) ;

  • vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

  • des informations telles que vos coordonnées bancaires (pour les élèves en formation en initial) ;

  • des informations que vous nous fournissez en remplissant par exemple le formulaire de demande contact ou en communiquant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou en présentiel.

My BS – My Business School  peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :

  • Candidature à une offre d’emploi ;

  • Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;

  • Téléchargement de contenus ;

  • Inscription à des évènements organisés par My BS – My Business School  ou ses partenaires…

En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En fonction de la finalité poursuivie, My BS – My Business School  peut être notamment amené à collecter différentes catégories de données personnelles : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, etc.

My BS – My Business School  peut également collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux, ou des sites informationnels.

3. Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.

Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :

  • Traitement des candidatures à une offre d’emploi ;

  • Communication d’informations sur le Groupe et les services proposés ;

  • Envoi de communications … ;

  • Invitation et inscription à des évènements, y compris de partenaires etc. ;

  • Traitement des dossiers de candidature

  • L’exécution d’un contrat au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;

  • Le suivi pédagogique (exemple : bulletins scolaires) et professionnel (exemple : Livret de Suivi)

4. A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?

Les données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :

  • Toutes les entités My BS – My Business School  (ex : formulaire de contact ; évènement de My BS – My Business School ; téléchargement de contenus…) ;

  • Ensemble du personnel pédagogique, commercial et administratif ;

  • Partenaires commerciaux (ex : inscription et participation aux évènements…)

  • Autres partenaires :

    • Groupe TALIS, CTI, ESSYM – SUP DE VENTES (enquêtes de placement) et Education Nationale (obligation de données statistiques)

    • YPAREO pour la gestion relations clients et la facturation,

    • VISIOTALENT,

    • MILLIONROADS,

    • Agence C’KOMM…

En précisant que ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

5. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

La sécurité des données à caractère personnel est une priorité de My BS – My Business School.

Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, My BS – My Business School  a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. My BS – My Business School  assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Dans le cas où My BS – My Business School  communique des données à caractère personnel à un tiers, My BS – My Business School s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur dans My BS – My Business School, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.

Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, My BS – My Business School  n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.

En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, My BS – My Business School  s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

My BS – My Business School  conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par exemple :

  • données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ; sauf demande expresse du Client de suppression des données.

  • données personnelles des utilisateurs du site : 1 an aux termes de ce délai, My BS – My Business School  pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez

continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de My BS – My Business School.

Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

  • données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 1 an après le dernier contact.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;

  • dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;

  • dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;

  • le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;

  • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;

  • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;

  • le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;

  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.

8. Mise à jour de la Charte

My BS – My Business School peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

  • de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies

  • d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, My BS – My Business School  invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser au My BS – My Business School, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

qualite@my-bs.fr

ou à :

My BS – My Business School

Service qualité

25, Bd Edouard Herriot

13 008 Marseille

Tel. : 04.91.75.04.51

My BS – My Business School  s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Notre Politique Accessibilité & Handicap

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Toutes nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.*

Le Responsable de Campus My BS, référent accessibilité & handicap sur son Campus, saura vous apporter toute son attention et écoute afin de répondre à votre besoin, notamment en aménageant au mieux votre enseignement et faire ainsi en sorte que votre formation se déroule du mieux possible.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous faire part de votre besoin en nous écrivant à qualite@my-bs.fr, en précisant bien svp la formation ainsi que le campus My BS sélectionnés : votre requête sera alors relayée au Responsable de Campus concerné.

*hormis sur le Campus de Marseille pour les Personnes à Mobilité Réduite au vu des sanitaires non adaptés.

C’est pourquoi, en fonction de votre situation de handicap et pour une prise en compte optimale de votre situation de celle-ci, nous vous demandons de prendre contact directement avec notre service qualité à qualite@my-bs.fr afin que nous puissions échanger ensemble sur les différentes possibilités que nous pourrons vous proposer dans le but de concrétiser votre projet de formation.

Notre Politique Qualité

La  politique Qualité My BS – My Business School, liée à notre projet d’Entreprise, se fonde  sur une culture partagée,  et dirigée vers :

  • nos Clients (Apprenants/Entreprises) qui sont notre priorité n° 1.

Nous leur devons écoute et amélioration constante de la qualité de nos formations.

Nous nous engageons à satisfaire leurs exigences et à garantir l’efficacité de nos services.

Nous leur devons également de maintenir et développer un rapport de confiance et de fiabilité à tous les niveaux de notre organisation.

  • nos Fournisseurs divers, devant être perçus comme de véritables partenaires.

  • nos Collaborateurs,  pierre  angulaire  de  cette  culture  et  dont  dépend  l’amélioration  du système qualité qui est l’affaire de tous.

Ainsi, nous nous engageons à :

  • étendre cette culture qualité à l’ensemble de nos prestations.

  • veiller à une recherche permanente de l’efficacité objective de l’ensemble de nos processus.

  • capitaliser nos expériences pour viser cette amélioration dans notre fonctionnement, notre métier.

et cela en mettant toujours tout en œuvre pour avoir les connaissances et compétences nécessaires, tout en se devant de respecter le cadre légal et règlementaire de notre domaine d’activités.

Conscients que la qualité étant d’abord et avant-tout le fruit de la satisfaction de nos Clients, Fournisseurs et Collaborateurs, soyez convaincus que nous mettrons toujours tout en œuvre pour parvenir à répondre aux besoins et exigences de chacune des parties concernées.

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Une marque du GROUPE My Ambition

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