Dispositif de reconversion
ou promotion par alternance (Pro-A)

La Pro-a permet aux salariés de conserver leur contrat de travail et leur rémunération tout en accédant à une formation qualifiante en alternance. Objectif : changer de métier ou de profession, bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

Quelles en sont les modalités ?

Organisée en alternance, la reconversion ou promotion par alternance associe :

  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service formation, par l’entreprise ;

  • l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles.

La formation suivie vous permet d’obtenir une qualification professionnelle une certification décidée et listée par accord de branche aussi bien par une action de formation que par la VAE.

Il est possible également d’accéder à Pro A pour acquérir le socle de connaissances et de compétences (CléA).

La durée totale de la formation en Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être allongée à 36 mois dans certains cas. Par exemple, si vous avez entre 16 et 25 ans révolus, que vous n’avez pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et n’êtes pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont :

  • d’une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A ;

  • et ne peuvent être inférieures à 150 heures.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes :

  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;

  • sportif ou entraîneur professionnel en CDD ;

  • en contrat unique d’insertion (CUI) en CDI, et notamment si votre qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail.

Vous êtes concerné si vous n’avez pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au grade de la licence (Bac + 2).

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Si la reconversion ou promotion par alternance vous est proposée par votre employeur, votre accord est nécessaire. Elle peut se dérouler selon deux modalités : pendant ou en dehors de votre temps de travail.

Dans ce cas, votre accord est nécessaire. La part hors temps de travail est déterminée par accord collectif. Elle est limitée à 30 heures par an (ou 2 % du forfait), en l’absence d’accord collectif (d’entreprise ou de branche).

Votre contrat de travail fera l’objet d’un avenant afin de préciser la durée et l’objet de la reconversion ou promotion par alternance (formulaire Cerfa en cours d’élaboration par l’Administration).

Vous serez accompagné par un tuteur, désigné par votre employeur parmi les salariés de l’entreprise.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Vous pouvez suivre une Pro-A sur votre temps de travail ou en dehors de votre temps de travail.

  • Sur le temps de travail : votre rémunération est maintenue.

  • Hors temps de travail : pas de rémunération ni d’indemnisation.

Pendant votre formation, vous bénéficiez de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

Le coût de la formation ainsi que vos frais de transport et d’hébergement peuvent être en tout ou partie pris en charge par l’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise, selon un montant forfaitaire.

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