REGLEMENT DE CERTIFICATION RNCP

Section B3 RESSOURCES HUMAINES

Sections M1 MANAGEMENT - M2 MANAGEMENT

Sections M1 MARKETING - M2 MARKETING

Section M2 RESSOURCES HUMAINES

 

 

PRINCIPES

 

Les enseignements du Bac+3 au Bac+5 conduisant aux certifications de Talis Compétences & Certifications sont organisés selon cinq principes :

  • le schéma européen LMD (cycles bachelors, cycles mastères),

  • la semestrialisation du cursus,

  • la capitalisation de crédits ECTS (European Credit Transfer System)

(1 crédit ECTS correspond à une charge de travail pour l’apprenant comprise entre 24 et 30 heures de travail : participation au cours, préparation, lectures, contrôles continus, cas pratiques, examens, stages, soutenances, ateliers, etc. qui constituent l’intégralité du dispositif pédagogique),

  • la validation de blocs de compétences composant la certification,

  • une notation sur 20.

 

 

VALIDATION DE BLOCS DE COMPÉTENCES

 

Un bloc de compétences (hors bloc transversal) est constitué :

  • de modules de formation dispensés dans le cadre de ce bloc,

  • d’une épreuve de synthèse/certification, sous la forme d’un dossier collectif autour d’un cas dit Fil Rouge.

 

Un bloc de compétences est validé dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

  • La note obtenue au dossier collectif du bloc est supérieure ou égale à 10/20 (ce dossier représente 30% de la note du bloc, quel que soit le nombre de modules du bloc) ;

  • La moyenne des notes des modules de formation du bloc et du dossier collectif est supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 07/20 à un module.

(cf. règlement spécifique des dossiers de synthèse/certification Fil Rouge)

 

 

SYSTEME DE NOTATION

 

L’évaluation est semestrielle et la validation est annuelle. Le principe retenu est celui du contrôle continu, contrôle en cours de formation, épreuves diverses (QCM, dossiers, exposés, cas pratiques…) et examen final le cas échéant.

 

Chaque intervenant évalue chaque apprenant selon des modalités arrêtées avec la Direction ; il en informe les apprenants au début de ses interventions.

 

La note est constituée pour 50% du contrôle continu et de la participation et pour 50% de l’examen final. Les notes de contrôle continu peuvent être affectées d’un coefficient à l’intérieur du module ; la moyenne des notes éventuellement coefficientées représente 50% de la note globale.

 

L’École utilise une échelle-nombre qui va de 0 à 20. A chaque module/UE correspond un nombre de crédits.

 

Validation des modules/UE et livrables :

Une note supérieure ou égale à 10 sur 20 est exigée pour valider une UE ou un livrable et obtenir les crédits correspondants.

Pour toutes les UE, une note inférieure à 07 sur 20 entraîne l’obligation pour l’apprenant de rattraper cette UE.

Pour tous les livrables, une note inférieure à 10 sur 20 entraîne l’obligation pour l’apprenant de

représenter ce livrable.

 

Liste des livrables

  • Rapport d’activité (B3),

  • Travail d’Étude et de Recherche (M1),

  • Mémoire professionnel MORE (M1),

  • Bilan d’Activité - BA (M1),

  • Mémoire professionnel de recherche MUST (M2),

  • Projet Professionnel Personnel – PPP (M2).

 

Une à deux sessions de rattrapage des modules de formation non validés sont programmées dans l’année en cours. Quelle que soit la note obtenue lors d’une épreuve de rattrapage, la note intégrée à la moyenne générale est plafonnée à 11 sur 20.

 

VALIDATION DE L’ANNÉE (EN COURS DE CONTRAT OU CONVENTION DE FORMATION)

 

Cette validation se fait si l’apprenant satisfait aux conditions suivantes :

  • tous les blocs de compétences sont validés,

  • les 60 crédits sont obtenus (bloc transversal, UE/modules, épreuve individuelle de synthèse et livrables),

NB : Si la note de l’épreuve individuelle ou d’un dossier de synthèse est comprise entre 07 et 10 sur 20, elle sera compensée si la moyenne générale de l’année est supérieure ou égale à 11 sur 20.

 

Pour valider son année, l’apprenant doit par ailleurs :

  • se prévaloir d’un taux d’assiduité égal au moins à 85 % du temps de formation à l’École ET 85 % du temps de formation en Entreprise (absences justifiées et non justifiées étant comptabilisées dans le taux de 15%).

  • avoir réalisé une mission professionnelle :

    • cette mission doit être significative, en adéquation avec le niveau et le type de la formation suivie. Cette adéquation est garantie par une cotation de la mission effectuée par l’École selon une échelle-lettre de A à E (de A : parfaitement conforme à E : non-conforme), la cotation C étant le minimum requis.

  cette mission significative doit être d’une durée suffisante et d’au moins 110 à 130 jours en convention de stage ou de 8 mois minimum en apprentissage ou en contrat de salarié en alternance.

 

S’il satisfait à toutes ces conditions, il reçoit une attestation de validation de l’année (AVA).

 

Si l’apprenant obtient une moyenne générale strictement inférieure à 08 sur 20, un redoublement lui sera proposé au regard de différents critères examinés par le jury de fin d’année (situation personnelle particulière, implication, assiduité…).

 

L’apprenant qui obtient une moyenne générale comprise entre 08 et 10 sur 20, doit rattraper les UE et livrables éventuels pour satisfaire à l’une ou l’autre des conditions précitées de validation de l’année.

 

L’apprenant qui ne valide pas un bloc de compétences dans les conditions précitées, quelle que soit sa moyenne générale, devra, lors de la session suivante, repasser et valider les composantes du bloc auxquelles il a été défaillant.

 

L’apprenant qui est absent à l’épreuve individuelle de synthèse, quels qu’en soient les motifs, ne peut plus la passer dans l’année en cours ; son année de fait n’est pas validée.

 

Si l’apprenant ne peut se prévaloir d’un taux d’assiduité égal au moins à 85 % du temps de formation à l’École ET 85 % du temps de formation en Entreprise (absences justifiées et non justifiées étant comptabilisées dans le taux de 15%), quelles qu’en soient les raisons, une commission d’assiduité se prononcera sur le droit ou non à poursuivre le parcours de formation.

 

Quoi qu’il en soit, l’obtention du titre pourra être compromise si cette assiduité sur le parcours de formation ne dépasse pas 85%.

VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION ET ATTRIBUTION DU TITRE (OBJET DU CONTRAT OU DE LA CONVENTION DE FORMATION)

 

Cette validation du parcours de formation se fait dès lors que l’apprenant valide :

  • tous les blocs de compétences composant la certification,

  • les 60 crédits de chaque année de formation conduisant au titre,

  • les livrables à la note minimale de 10/20,

  • l’épreuve écrite individuelle certifiante à la note minimale de 10 sur 20,

  • la soutenance individualisée certifiante (en M2) à la note minimale de 10 sur 20 (ainsi que la soutenance du Pitch à 10/20 pour les BAC+5 MSPC EBUSINESS)

 

L’épreuve de certification dans son ensemble (dossiers, épreuve écrite individuelle et soutenance pour les M2) revêt un caractère décisif et éliminatoire. Si l’apprenant ne la valide pas, quels que soient ses autres résultats par ailleurs, il ne validera pas son année et n’obtiendra pas le titre certifié.

 

Il est donc possible de valider tous les blocs de compétences sans pour autant obtenir la certification dans son intégralité.

 

Liste des livrables

  • Rapport d’activité (B3),

  • Travail d’Étude et de Recherche (M1) ou mémoire professionnel MORE (M1),

  • Mémoire professionnel de recherche MUST (M2),

  • Projet Professionnel Personnel – PPP (M1) ou complément au Projet Professionnel Personnel

  • CPL PPP (M2).

 

Liste des épreuves de certification

  • Dossiers certifiants Fil Rouge (BAC+3 CACMO, BAC+4 CPMC, BAC+4 MOBU, BAC+5 MSPC EBUSINESS)

  • Pitch (BAC+5 MSPC EBUSINESS)

  • Grand Cas RH (BAC+5 MRH)

  • Cas Créa (BAC+5 MANAGEMENT)

 

Le droit à rattrapage et redoublement s’exerce de la même façon et dans les mêmes conditions qu’établi au paragraphe II.

 

Pour valider son parcours de formation et être présenté au jury d’Attribution du Titre (JAT), l’apprenant doit répondre aux mêmes exigences d’assiduité, de durée et qualité de la mission professionnelle qu’au paragraphe II.

L’apprenant qui est absent à une épreuve certifiante, quels qu’en soient les motifs, ne peut plus la passer dans l’année en cours. Son année de fait n’est pas validée, le candidat est ajourné et reporté à la session suivante (2e session).

 

JURY DE FIN DE PARCOURS

Au terme du parcours, le jury de fin de parcours examine la situation de chaque apprenant au regard des conditions d’obtention du titre. Il arrête la liste des apprenants à présenter au Jury d’Attribution du Titre (JAT). Il transmet au certificateur un état de l’assiduité de l’apprenant et un avis concernant l’obtention du titre (ajourné(e), admis(e), indulgence demandée, non autorisé(e) à se représenter).

 

Si le candidat satisfait à toutes les conditions d’obtention du titre, il reçoit sur demande une attestation provisoire de réussite (APR) dans l’attente de la tenue du Jury d’Attribution des Titres en fin d’année civile et de la remise de son titre l’année suivante.

 

JURY D’ATTRIBUTION DU TITRE (JAT)

Composition

Il est composé de 6 personnes : 4 professionnels du secteur non intervenants dans

l’établissement (2 membres du collège employeur et 2 membres du collège employé) dont l’un

est président du jury, le directeur des programmes certifiés, un membre de la Direction.

 

Il se réunit avant la fin de l’année civile en cours. Il statue sur la liste issue des délibérations du

jury de fin de parcours. Il prononce les admissions au Titre, les autorisations de report d’attribution et leurs modalités ainsi que les défaillances. Il examine avec attention ces dernières et prend toute décision de délivrance, report, indulgence ou de rejet.

 

Il entérine ses décisions par apposition de sa signature sur un procès-verbal signé par chacun des membres qui le composent.

 

Conditions d’attribution du Titre :

Le Jury d’Attribution du Titre se prononce en faveur de l’obtention du titre au vu de trois critères déterminants et concomitants :

1/ la validation du parcours et des compétences associées de tous les blocs de compétences composant la certification,

2/ l’obtention des crédits ECTS exigés,

3/ la validation de l’épreuve de certification dans toutes ses composantes.

 

Si l’apprenant satisfait à toutes ces conditions, il reçoit sur demande une attestation définitive de réussite (ADR) dans l’attente de l’édition et la remise de son titre l’année suivante.

 

Évaluation des blocs de compétences

Chaque bloc de compétences faisant l’objet d’une évaluation autonome, chaque bloc de compétences validé donne droit à la remise d’un certificat de validation propre à ce bloc (en plus du parchemin final de la certification dans son ensemble).

Durée de validité des blocs de compétences

Le candidat garde le bénéfice des composantes acquises de la certification pendant une durée illimitée. Pour s’en prévaloir, il doit conserver sur la même durée tous les documents officiels attestant de la validation des composantes de la certification.

 

Recours

Le Jury d’Attribution du Titre est souverain.

Des voies de recours sont prévues lors du Jury d’Attribution des Titres en cas d’une éventuelle contestation de la part d’un candidat quant à la décision rendue par le jury de l’épreuve de certification ou le jury de fin de parcours.

 

Sur saisine de l’autorité certificatrice par le candidat, par courrier avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la tenue du Jury d’Attribution du Titre, ce dernier statue sur la conformité ou non-conformité de la décision prise préalablement. Après avoir examiné le dossier et les explications présentés par le candidat, il lui communique ensuite rapidement sa décision à l’oral et par écrit dans le délai de 15 jours après la tenue de ce jury.

Il peut décider de :

 

  • Maintenir sa décision initiale ;

  • Envisager les conditions de passage de nouvelles évaluations ;

  • Accorder la certification.

 

La décision du Jury d’Attribution du Titre est irrévocable.

 

 

SUIVI DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE À 3 ANS MINIMUM

 

Le titre préparé et obtenu étant enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Selon le Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018, il est requis par France compétences et la Direction de la certification professionnelle, que le titulaire du Titre fournisse de manière obligatoire des informations sur son insertion professionnelle pendant au minimum trois années après l’obtention de son Titre.

Ces données sont confidentielles et sont communiquées uniquement sur sa demande à France compétences.

 

Ce suivi de l’insertion professionnelle se fait par l’organisme préparateur à la certification à 3 mois après la délivrance du Titre puis par le certificateur ou toute personne désignée par lui à 6 mois, 1 an et tous les ans pendant au moins 3 années après la délivrance du Titre. Il prend la forme d’un questionnaire administré par envoi de courrier papier ou électronique, appel téléphonique ou enquête via un formulaire de traitement digitalisé des données.

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