REGLEMENT DE CERTIFICATION

Section M1 RESSOURCES HUMAINES

 Titre RNCP « Responsable du Développement des Ressources Humaines »  

 

 

PRINCIPES

 

La formation est organisée selon trois principes :

 

  • Le système LMD (cycles bachelors, cycles mastères)

  • La semestrialisassions du cursus : répartition des matières sur les deux semestres au libre choix de l’école.

  • La capitalisation de crédits ECTS. La validation du parcours complet confère à l’apprenant un total de 120 crédits ECTS.

 

 

SYSTEME DE NOTATION

 

L’évaluation est semestrielle et la validation du niveau en cours est annuelle.

 

L’évaluation à la fin de chaque semestre par l’école :

 

  • Le contrôle continu (contrôle en cours de formation sous formes diverses : participation orale, QCM, dossiers, exposés, devoirs sur tables, devoirs à la maison….). Les évaluations sont réalisées par les intervenants. Le contrôle continu représente 40% de la moyenne de la matière.

  • Un examen semestriel pour chaque matière. Les sujets des examens sont établis par les intervenants et corrigés par les intervenants. L’examen semestriel représente 50% de la moyenne de la matière. Les copies des examens semestriels sont conservées par le certificateur et ne sont pas remises aux étudiants.

  • L’assiduité en cours représente 10% de la note obtenue dans la matière.

 

La validation des matières

 

  • Une note supérieure ou égale à 10/20 est exigée pour valider une matière et obtenir les crédits correspondants. Une note inférieure à 07/20 entraîne quoiqu’il en soit l’obligation pour l’apprenant de rattraper la matière.

 

  • Une session de rattrapage est programmée. Quelle que soit la note obtenue lors d’une épreuve de rattrapage, la note intégrée à la moyenne générale est plafonnée à 11/20. Pour participer à ces rattrapages, l’apprenant doit être obligatoirement à jour de ses obligations administratives et financières.

 

 

 

VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION ET ATTRIBUTION DU TITRE

 

L’année est validée si tous les critères suivants sont réunis

 

  • Une moyenne générale de toutes les matières supérieure ou égale à 11/20 et aucune note inférieure à 7/20.

  • Une note à l’épreuve de certification (épreuve finale de synthèse) supérieure ou égale à 11/20. Si les notes à cette épreuve sont insuffisantes, l’apprenant est ajourné, reporté la session suivante et au jury d’attribution des titres suivant.

  • Si la moyenne générale requise n’est pas obtenue, des rattrapages sont organisés ; ces rattrapages sont obligatoires en cas de note inférieure à 07/20.

  • Durée minimum de mission professionnelle : 110 à 130 jours en convention de stage, 8 mois en contrat de professionnalisation.

 

Présentation des candidats au jury d’attribution du titre (JAT)

 

Le jury d’Attribution du Titre se prononce en faveur de l’obtention du titre au vu des critères énoncés ci-dessus.

 

Il examine les cas défaillants et prend de manière souveraine toute décision de délivrance, report, indulgence ou de rejet.

 

Le Jury d’Attribution du Titre est souverain ; toutefois des voies de recours sont prévues en cas d’une éventuelle contestation de la part d’un candidat quant à la décision rendue par ce jury.

 

Sur saisine de l’autorité certificatrice, une Commission d’Appel est réunie pour statuer sur la conformité ou non-conformité de cette décision. La Commission, après avoir examiné le dossier présenté par le candidat et entendu ses explications, se prononce ensuite dans le délai de 15 jours en confirmant ou en infirmant la décision prise par le jury d’Attribution du Titre. Cette nouvelle décision est irrévocable.

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