Comment verser le solde (anciennement « la part des 13% »)
de votre taxe d’apprentissage ?
En 2023, les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ont changé : mais pas d'inquiétude, cela devient encore plus simple : on vous explique tout ci-dessous.
➜ ETP HERMES fait partie de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022.
Pour vos calculs :
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MÊME règle que l'année dernière pour calculer le montant de votre taxe d'apprentissage à payer : (0.68% de la MSBA*) x 13%
* Masse Salariale Brute Annuelle
Pour vos règlements :
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UNE seule période : du 1er Avril au 7 Septembre 2023
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UN seul outil : la plateforme ''Soltea''
ETAPE 1
J'accède
à la plateforme SOLTEA
soltea.gouv.fr
(période prévisionnelle
d'accès à la plateforme :
entre le 20 et le 31/05/2023)
ETAPE 2
Je me connecte à mon espace privé
sous la rubrique
''entreprise assujettie''
(identifiant et mdp de connexion envoyés par la CDC ¹ courant avril 2023)
ETAPE 3
J'accède au moteur de recherche et je renseigne
ETP HERMES
ou
son code UAI
( 013 398 7N )
ou
son SIRET
( 409 771 342 000 48 )
ETAPE 4
Je renseigne mon/mes
souhait(s) d'affectation en précisant le % souhaité pour
ETP HERMES
(100% 👏 )
ETAPE 5
C'est fini !
Place à l'URSSAF et à la CDC ¹ qui agiront à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via votre
DSN d’avril 2023 ².
¹ CDC = Caisse des Dépôts et des Consignations
² La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.
POURQUOI LA TAXE D'APPRENTISSAGE NOUS EST UTILE ?
Essentielle à notre fonctionnement, la taxe d’apprentissage permet de financer le développement des formations de l’enseignement professionnel. Elle permet :
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d’améliorer la qualité de nos formations en renforçant notre encadrement pédagogique,
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de mieux guider nos étudiants dans leur insertion professionnelle,
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de dynamiser nos relations avec le tissu économique,
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d’investir et de renouveler nos équipements.
Grâce à votre soutien, nous avons pu en 2022 :
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Référencer de nouvelles formations.
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Soutenir les projets pédagogiques en cours.
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Renforcer le suivi individuel de nos étudiants.
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Mettre en oeuvre de nouvelles réformes et mettre en place de nouveaux outils pédagogiques.
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Réaménager les espaces de vie de nos étudiants.
En 2023, nous avons besoin de :
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Poursuivre le développement des cycles de formations.
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Renforcer la professionnalisation de nos formations et l'individualisation pédagogique.
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Adapter les parcours de formation aux besoins des entreprises.
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Equiper nos salles de formation en audio-visuel et en informatique High-tech.
